CGV

ART. 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions ») sont conclues entre :

D’une part, Jean Jotte Lab, société au capital de 8 000 euros, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 897 459 459 et dont le siège est situé 6 rue Neuve des Capucins, 44000, Nantes, ci-après dénommée « Jean Jotte »,

Et d’autre part, tout Client, visitant et/ou effectuant une Commande via Internet ou via un opérateur commercial, ci-après dénommée « le Client », ou les « Clients » à plusieurs. Jean Jotte et ses Clients ensemble sont ci-après dénommés les « Parties ».

Les présentes Conditions s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de Produits et services proposés par Jean Jotte, aux relations entre Jean Jotte et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site Internet, et expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.

ART. 2 – Définitions

Site ou Site Internet : site internet www.jeanjotte.fr.
Commande(s) : achat(s) réalisé(s) par le Site Internet ou au téléphone.
Client(s) : toute personne, particulier ou entreprise visitant et/ou effectuant une Commande.
(Les) Parties : Jean Jotte et le(s) Client(s) désignés ensemble.
Produit(s) : ensemble des Produits et/ou formules proposées par Jean Jotte sur son Site, par email ou au téléphone.
Conditions : présentes conditions générales de vente.

ART. 3 – Offre

Jean Jotte propose à la livraison à Nantes et dans son agglomération une gamme de Box Déj’ (ou plus communément appelé plateau repas), constitué d’un plat, d’un accompagnement/entrée, d’un dessert ou d’autres formules, dans des bocaux en verre, ainsi qu’une suggestion de boissons (avec et sans alcool), à destination des entreprises et des particuliers.

ART. 4 – Acceptation et modification des Conditions

Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces dites Conditions. Jean Jotte s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

Toute Commande implique l’acceptation préalable des présentes Conditions et ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le Client commande les Produits présentés en ligne. Le fait pour le Client de cocher la case ou d’appuyer sur le bouton « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa Commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à Jean Jotte, sauf accord écrit et précisé par Jean Jotte, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Tout internaute ou Client peut, à tout moment, prendre connaissance des Conditions sur le Site Internet, ou sur simple demande du Client par courrier postal ou email.

Le Client de Jean Jotte dispose de la faculté de sauvegarde ou d’édition des présentes Conditions. La sauvegarde et l’édition de ces Conditions relèvent de sa seule responsabilité, et ces dites Conditions sont susceptibles d’être modifiées par Jean Jotte. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la Commande par le Client.

Les Conditions Générales sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Clients sont invités à les consulter avant chacune de leur Commande sur www.jeanjotte.fr. Ces Conditions prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que des renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les Produits, les descriptions et renseignements inclus dans nos prospectus, catalogues…). Jean Jotte se réserve le droit de modifier et de réviser les présentes Conditions compte tenu notamment des changements de conjoncture du marché, des changements technologiques, des changements de mode de paiement et du fonctionnement de Jean Jotte, mais aussi des nouvelles contraintes législatives et réglementaires, et des évolutions techniques des Produits.

Le Client est soumis aux Conditions en vigueur au moment de la souscription, hormis en cas de changement de ces Conditions requis par les autorités compétentes (auquel cas ces nouvelles conditions s’appliqueront automatiquement et de plein droit aux souscriptions antérieures passées sur le site).

ART. 5 – Accessibilité des services

Le Site Internet est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, Jean Jotte ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site Internet. Le service d’achat et de livraison d’articles sur le site est réduit aux horaires de livraison et peut varier fréquemment. Ces horaires sont définis en ligne sur la page de règlement de la Commande et/ou au téléphone auprès du téléconseiller. Jean Jotte fait en sorte de les rendre visibles autant que possible.

ART. 6 – Service client

Pour toute question spécifique ou suivi de Commande, vous pouvez contacter le Service Client de Jean Jotte par les moyens suivants :

·      Adresser un email à bonjour@jeanjotte.fr
·      Appeler au 07 81 58 06 42, du lundi au vendredi, de 9h à 19h

Le Client peut également accéder à sa Commande en se rendant dans la partie « Connexion » / « Inscription » du Site Internet puis « mon compte ». En passant par ce lien, le Client peut également avoir accès à l’historique de ses Commandes et à ses factures.

ART. 7 – Produits

Jean Jotte présente sur son Site Internet les Produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés.

Les Produits de l’offre sont conformes à la législation française en vigueur. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître la composition des plats livrés.

Les photographies, graphismes et descriptifs des Produits sont donnés à titre indicatif et sont non contractuels.

Par ailleurs, des indications relatives au poids des ingrédients pourront parfois être communiquées sur le Site Internet, et ce également à titre indicatif.

La responsabilité de Jean Jotte ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations sur l’offre de Produits mises en ligne sur ce site.

Jean Jotte se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis l’offre de Produits. En conséquence, les Produits de cette offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles. Certaines informations et caractéristiques concernant les Produits sont données par les fournisseurs des Produits utilisés par Jean Jotte.

Jean Jotte n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ces fournisseurs. Jean Jotte ne pourra pas être tenu responsable des défauts d’hygiène causés par ceux-ci.

Le Client ayant passé Commande déclare avoir pris connaissance des détails, listes d’ingrédients et allergènes éventuels indiqués dans chaque fiche Produit disponible sur www.jeanjotte.com.

Jean Jotte se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le Client par la mise à jour de la fiche Produit. Les renseignements mentionnés sur la fiche Produit sont ceux communiqués à Jean Jotte par les fournisseurs de ces Produits.

Jean Jotte décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas procédé à la vérification des détails et ingrédients ou aurait consommé des plats auxquels il est allergique. Il appartient au Client de se renseigner sur ses allergies et/ou intolérances alimentaires et à rechercher les traces de ces ingrédients dans la fiche Produit ou auprès de nos services.

ART. 8 – Conservation

Jean Jotte s’engage à assurer la bonne conservation de la marchandise lors de son transport. Une fois la Commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de :

·      Conserver les Produits livrés froids entre 0°C et +3°C et de les consommer avant la Date Limite de Consommation indiquée sur l’emballage du Produit,
·      Consommer les Produits livrés chauds dès que possible

Si le stockage entre 0°C et +3°C n’est pas possible, les Produits devront impérativement être consommés dans les 2 heures, dans un lieu de stockage n’excédant pas +20°C. Si ces conditions ne sont pas respectées, Jean Jotte décline toute responsabilité en cas de problème lié à la consommation des Produits.

ART. 9 – Prix

Les prix applicables aux Produits et services sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande. Ils sont établis en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, et s’entendent hors frais de transport et de gestion applicables au jour de la Commande.

Les prix sont soumis à la T.V.A. française. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être crées ou toutes modifications des taxes ou charges actuelles, mais également toutes modifications substantielles du cours des matières premières ou de toutes autres matières permettant la réalisation des Produits, ou plus généralement tous évènements exceptionnels ayant une incidence sur le coût de fabrication et/ou livraison des Produits entraîneront automatiquement le réajustement des prix de ventes des Produits et services.

Les prix de ventes peuvent être modifiés par Jean Jotte à tout moment. Les prix ainsi révisés ne seront applicables qu’aux Commandes passées postérieurement audit changement. Aucun rabais, ristourne ou escompte ne sera consenti sans un accord écrit spécifique et préalable entre Jean Jotte et le Client.

ART. 10 – Disponibilité

Les plats sont livrés du lundi au vendredi, le midi, et le soir, à la demande du Client depuis le Site Internet. De ce fait, les Produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des Produits ou toute autre raison. Dans un tel cas, Jean Jotte s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par email ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement sous forme d’avoir de sa Commande pour les Produits indisponibles. En cas de remplacement par une nouvelle Commande, une validation formelle sera demandée au Client. Les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Jean Jotte.

Jean Jotte actualise régulièrement les Produits proposés sur le Site Internet de Jean Jotte afin de ne proposer que des Produits disponibles. Toutefois, Jean Jotte ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité d’un Produit. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par email.

ART. 11 – Création d’un compte internet

La prise de Commandes sur le Site ou par téléphone suppose l’inscription préalable du Client en vue de la création d’un compte Client. Lors de l’inscription, le Client devra confirmer son adresse email, prendre connaissance et accepter les Conditions, renseigner des informations conservées dans son espace personnel, auquel il aura seul accès grâce à ses identifiants. Un mot de passe est généré par défaut au moment de la confirmation de l’adresse email.

Le Client peut, à tout moment, le modifier directement en se connectant à son compte. Cependant, l’adresse email ne pourra être modifiée.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes ou à les actualiser dans les plus brefs délais le cas échéant.

Le Client s’engage à fournir à Jean Jotte toute les informations nécessaires à la facturation de la/des Commande(s) (numéro de commande interne, adresse de facturation, référence spécifique, …).

Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations saisies.

Sur le Site Internet, le Client doit choisir un identifiant associé à une adresse email valide et un mot de passe. Il appartient au Client de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans le compte Client et la passation de Commande à son insu.

L’accès au compte Client s’effectue sous le seul contrôle du Client et sous sa responsabilité. Jean Jotte ne saurait être responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à l’identifiant et au mot de passe du Client, que ce soit à l’initiative ou par la négligence du Client.

Toute utilisation du service par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier.

ART. 12 – Commande

Toute Commande requiert au préalable la création d’un compte internet dans les Conditions exposées à l’article 11 « Création d’un compte internet ».

Le Client peut passer sa Commande sur le Site Internet, par email ou par téléphone. Lors de la prise de Commande, le Client s’engage à fournir à Jean Jotte toute les informations nécessaires à l’exécution de la commande (adresse, bâtiment, étage, contact sur place, numéro de téléphone valide, …) ainsi qu’à la facturation de celle-ci (numéro de commande interne, adresse de facturation, référence spécifique, …).

Une Commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par email d’une confirmation de Commande.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de Jean Jotte ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Jean Jotte, notamment pour indisponibilité des Produits.

Jean Jotte se réserve également le droit d’annuler une Commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.), le Client sera remboursé des frais engagés par ses soins sur cette Commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’exactitude de sa Commande. Jean Jotte ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’une erreur validée par le Client ou d’une éventuelle utilisation de son compte par un tiers.

Les Produits peuvent être commandés au plus tard la veille avant le jour de livraison (jour ouvré, avant 14h00, sur le site ou par téléphone).

Conditions particulières :

Commandes « dernière minute » : Les Commandes peuvent être passées jusqu’au jour même de la livraison dans la limite des stocks disponibles et sont livrées en fonction des disponibilités ; un créneau horaire de livraison est proposé au Client lors de sa Commande. Aucun minimum de Commande ne s’applique concernant les livraisons, sous réserve de la facturation des frais de livraison liés au lieu de dépose.

Dans le cas d’une Commande « dernière minute », des frais de gestion d’un montant de dix euros (10€) HT par Commande sont appliqués.

Commande sur le site internet : Lorsque le Client confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « Payer », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales.

Commande au téléphone : Jean Jotte peut réaliser une prise de Commande téléphonique par un opérateur dédié. L’opérateur saisit alors oralement la Commande en produisant un récapitulatif de Commande envoyé par email au Client. La conclusion de la Commande se fera par un accord verbal du Client, aucune signature manuscrite n’est alors requise pour confirmer la Commande. Toute confirmation de Commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Ces informations conservées dans le système d’information de Jean Jotte ont force probante quant aux Commandes passées.

La responsabilité de Jean Jotte ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où Jean Jotte serait dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la Commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations. Jean Jotte se réserve le droit de ne pas confirmer tout bon de Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige. Les Commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel ou en interne chez le Client, y compris en tout lieu dans lequel se trouve le Client. Le Client s’interdit notamment de revendre les Produits à un tiers.

ART. 13 – Modification et annulation

Les conditions de modification ou d’annulation des Commandes s’appliquent dès la passation de Commande, avant même la réception de la confirmation.

Modification de Commande : Les Commandes et Commandes « dernière minute » sont modifiables uniquement par téléphone au 07 81 58 06 42 dans la limite des stocks disponibles et sont livrées en fonction des disponibilités.

Annulation de Commande : Les Commandes sont annulables au plus tard la veille avant le jour de livraison (jour ouvré, avant 14h00) uniquement par téléphone au 07 81 58 06 42. Les Commandes « dernière minute » sont non annulables. Toute Commande annulée en dehors des Conditions prévues ci-dessus entraîne la facturation par Jean Jotte d’une indemnité égale à 100% du montant de la Commande, hors frais de livraison.

ART. 14 – Paiement

Pour tout règlement par carte bancaire ou virement bancaire, le montant est dû à réception de la facture, à l’exception de toutes Commandes passées sur le Site Internet qui doivent être réglées en ligne par carte bancaire au moment de la validation de la Commande (cartes de paiement acceptées par Jean Jotte : Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express).

Pour les règlements par virement bancaire, un email de confirmation comportant les coordonnées bancaires de Jean Jotte sera envoyé au Client dès validation de la Commande.

Pour tout règlement par prélèvement automatique sur compte bancaire d’une ou de plusieurs factures à la date définie entre les Parties, un mandat de prélèvement SEPA vous sera envoyé par email. Il devra être retourné, complété et signé à bonjour@jeanjotte.fr, accompagné d’un RIB.

Nous acceptons les paiements par titres restaurants, leur utilisation est limitée à un montant maximum de dix-neuf euros (19€) TTC par jour.

Nous n’acceptons pas les titres-restaurants papier.

Pour toute Commande ou ensemble de Commandes supérieur(e) ou égal(e) à mille euros (1000€) hors taxes et hors frais de livraison, un acompte de minimum 30% sera exigé à la prise de la Commande par carte bancaire ou virement. Ces Commandes ne peuvent pas être passées sur le Site Internet. Tout autre mode et délai de paiement peuvent être consentis par Jean Jotte sous réserve d’acceptation écrite.

Les factures de Jean Jotte sont payables à réception, et au maximum 30 jours après sa date d’émission, délais administratifs de règlement inclus, conformément à l’article L 443-1 du Code du Commerce. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la Commande par le Client. Conformément à l’article L 441-6 du Code du commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de Jean Jotte d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture. En plus des intérêts de retard, le Client devra régler une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, Jean Jotte pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Les paiements réalisés par carte bancaire sont effectués par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole TLS (Transport Layer Security) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Au moment de valider le paiement en ligne par carte bancaire, le Client peut choisir d’enregistrer sa carte bancaire afin qu’il n’ait pas à communiquer de nouveau ses coordonnées lors de chaque nouvelle Commande.

Le Client peut, à tout moment, ajouter ou supprimer la carte bancaire enregistrée dans la partie « Connexion » / « Inscription » du Site Internet puis « mon compte ». En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la Commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement non validé, le Client pourra contacter Jean Jotte.

ART. 15 – Livraison

La livraison des Produits et services Jean Jotte est proposée dans la zone de livraison suivante :

44000  NANTES                                           44470  CARQUEFOU

44100  NANTES                                            44470  THOUARE SUR LOIRE

44119  TREILLIERES                                   44610  INDRE

44120  LE PELLERIN                                   44620  LA MONTAGNE

44120  VERTOU                                             44640  SAINT JEAN DE BOISEAU

44200  NANTES                                             44700  ORVAULT

44220  COUERON                                         44710  SAINT LEGER LES VIGNES

44230  SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE   44800  SAINT HERBLAIN

44240  LA CHAPELLE SUR ERDRE          44830  BOUAYE

44300  NANTES                                              44830  BRAINS

44340  BOUGUENAIS                                    44840  LES SORINIERES

44360  SAINT ETIENNE DE MONTLUC   44860  SAINT AIGNAN DE GRANDLIEU

44360  VIGNEUX DE BRETAGNE              44880  SAUTRON

44400  REZE                                                    44980  SAINTE LUCE SUR LOIRE

Du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 11h00 à 14h00 et 18h00 à 20h30, sur des créneaux de 30 minutes. Il n’y a pas de frais de livraison.

ART 16 – Délais de livraison

Toute Commande ou ensemble de Commandes hors de la zone de livraison et/ou hors des horaires de livraison proposés peuvent être soumis à une tarification spéciale qui vous sera communiquée lors de votre Commande.

Jean Jotte s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’heure de livraison indiquée soit respectée, dans le créneau horaire indiqué lors du passage de la Commande.

Dans les zones de livraison où l’activité est dense et/ou en cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestations diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles, etc.) lesdits créneaux horaires peuvent être portés à 1 heure, voire d’avantage si les conditions l’exigent.

En cas de retard ou d’impossibilité de livrer en raison de causes indépendantes de la volonté du livreur, Jean Jotte prendra contact avec le Client pour fixer, le cas échéant, une autre heure de livraison.

En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la Commande, des frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client. Il appartient à Jean Jotte de déterminer l’horaire de livraison. Les Produits commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande et figurant sur la Confirmation de Commande.

Le Client s’engage à fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de la livraison de sa Commande (code d’accès, étage, bâtiment, contraintes spécifiques, contact joignable sur place, etc.).

Jean Jotte rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au Client tel que de ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / un email erroné(s), le changement d’adresse de dernière minute, etc.

Au-delà d’une Commande supérieure à 50 unités, des conditions de livraisons spécifiques seront étudiées et pourront être soumises à une tarification spéciale communiquée lors de la Commande. Des frais de port ou de livraison peuvent être facturés au Client. Ils sont le cas échéant indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la Commande et/ou inclus dans le montant de la Commande. Les frais de port peuvent être offerts à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de Jean Jotte.

ART 17 – Mise à Disposition et restitution des contenants isothermes et des bocaux ainsi que de leur couvercle

Les Box Déj’ sont livrées avec des bocaux en verre + couvercle, mis à la disposition du client pour son repas. Ces bocaux, ainsi que leur couvercle devront être restitués à Jean Jotte dans l’après-midi suivant le déjeuner, ou/et dans la matinée suivant le diner, à un horaire qui sera convenu entre les Parties lors de la Commande. Tout bocal avec son couvercle non restitué à l’horaire convenu entre les Parties sera facturé un euro et cinquante centimes (1,50€) HT l’unité

Des caisses isothermes pourront être mis à la disposition du Client pour maintenir les Produits au chaud. Ces caisses isothermes devront être restitués à Jean Jotte à un horaire qui sera convenu entre les Parties lors de la Commande. Toute caisse isotherme non restituée à Jean Jotte à l’horaire convenu entre les Parties sera facturé cent euros (100€) HT l’unité.

ART. 16 – Réception et réclamation

Il appartiendra au Client de vérifier les Produits au moment de leur livraison. Il appartient au Client, en cas d’avarie des Produits livrés ou de Produits manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires par écrit (courrier postal ou email) en indiquant, notamment, les quantités concernées et le motif précis de la réclamation, accompagné d’un commentaire détaillé et illustré et ce, dans un délai de 3 jours passés la prestation.

Toute réclamation n’ayant pas été effectuée dans les Conditions fixées ci-dessus ne pourra être prise en compte par Jean Jotte et ne donnera lieu à aucune suite. Jean Jotte étudiera toute réclamation portée à sa connaissance afin d’évaluer son bienfondé et de déterminer les suites à y donner.

Les suites données à la réclamation seront adressées par écrit (courrier postal ou email) par Jean Jotte au Client au plus tard trente (30) jours après l’enregistrement par Jean Jotte de ladite réclamation. Conformément aux dispositions de l’article L221-28-4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

ART. 17 – L’inexécution de la Commande

Jean Jotte ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock du Produit choisi, ou de même, en cas de force majeure, perturbation, grève totale ou partielle (notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications), inondation, ou incendie.

Jean Jotte n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d’exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des professionnels, Jean Jotte s’engage à tenir le Client informé dans les plus brefs délais par email ou par téléphone et à lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement sous forme d’avoir de sa Commande pour les Produits indisponibles.

Le Client aura alors le choix de procéder à un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, en accord avec Jean Jotte.

En cas d’impossibilité d’échange, Jean Jotte se réserve le droit d’annuler la Commande du Client et de lui rembourser les sommes encaissées. En cas d’erreur sur la Commande, le Client aura la possibilité soit (i) de se faire rembourser sous forme d’avoir les sommes encaissées pour les Produits visés par l’erreur et de conserver les plats livrés, soit (ii) de refuser la livraison et de se faire rembourser sous forme d’avoir les Produits visés par l’erreur.

A défaut d’exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le Client lors de sa Commande, Jean Jotte ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d’erreur de saisie d’adresse de paiement ou de bénéficiaire.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition des Produits seront à la charge du payeur. Jean Jotte s’engage à informer le Client de tout changement intervenu dans sa Commande (changement relatif aux délais, prix, caractéristiques), afin de laisser à ce dernier la décision de modifier en conséquence sa Commande.

ART. 18 – Force majeure

La force majeure exonère Jean Jotte de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées, mais en aucun cas à des dommages et intérêts. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ART. 19 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue. Si le Client constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Jean Jotte aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté. Article L.217-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1°/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2°/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». « La délivrance est le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l’acheteur ».

ART. 20 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, notamment les sons, musiques, images, photographies, visuels, écrits, commentaires, animations, charte graphique, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment par le droit d’auteur et le droit des marques). Ces éléments sont la propriété exclusive de Jean Jotte.

En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments du Site Internet ou de l’application mobile de Jean Jotte notamment des musiques, images, photographies, visuels, marques, logos, commentaires et animations pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable et expresse de Jean Jotte. L’inclusion de tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet, utilisant la technique du framing ou de l’in-line linking, est strictement interdite.

Tout utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site Internet est autorisé, à titre non exclusif et révocable, à la condition que ce lien ne puisse créer ou créer à l’encontre de Jean Jotte, ou à ses Produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice.

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Jean Jotte, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Jean Jotte.

Toute utilisation dans un lien du logo, de la marque ou des graphismes de Jean Jotte nécessite son autorisation expresse et écrite.

ART. 21 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et tous les Contrats de Jean Jotte, ainsi que tous les litiges et réclamations qui en découlent directement ou indirectement, seront régis par le droit français, et plus particulièrement par la réglementation sur la vente à distance. En cas de litige, les tribunaux de Nantes (France) seront compétents.

ART. 22 – Informations Données personnelles nominatives

Les données personnelles collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des Commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des Commandes, à l’acheminement des Produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à l’usage de Jean Jotte et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de Jean Jotte.

Le Client consent également à l’utilisation de ces données par Jean Jotte et/ou par des tiers, notamment à des fins de prospection et de marketing (campagnes publicitaires, newsletters, élaboration de statistiques commerciales, …). Conformément à l’article de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Jean Jotte à l’adresse du siège social figurant en tête de ces Conditions ou par email à l’adresse : bonjour@jeanjotte.fr.

Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle. Au-delà, les données ne pourront être conservées que pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou au titre du respect d’une obligation légale et conformément à la réglementation en vigueur. Les informations collectées par les cookies seront quant à elles conservées pendant 13 (treize) mois, à l’issue de cette période ces données seront supprimées.